Le chef d’entreprise peut transmettre les titres de sa société sous le dispositif Dutreil, bénéficiant ainsi d’une exonération de 75% sur la valeur taxable. Ce mécanisme s’applique sous certaines conditions, dont celle relative à la Read more…
COMMENT NOUS VOUS ASSISTONS EN FISCALITE IMMOBILIERE ?
1
Achat d’un immeuble bâti ou d’un terrain
Structuration de l’acquisition, véhicule juridique adapté
2
Si terrain : division, construction d’un immeuble
Traitement fiscal des dépenses de construction, lotissement
2
Si bâti : réalisation de travaux de rénovation
Déduction ou amortissement des travaux, impacts TVA
3
Mise en location des immeubles
Choix du régime d’imposition des revenus locatifs
4
Optimisation fiscale du patrimoine existant
Arbitrage pour réduire l’impôt sur la fortune immobilière
5
Restructurations à opérer
Nécessité de modifier la structuration initiale pour s'adapter à un changement de situation.
6
Transmission du patrimoine immobilier
Donation, anticipation de la succession, démembrement de propriété
6
Vente du patrimoine immobilier
Limiter la fiscalité sur la plus-value via différents outils juridiques